Conditions d’utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (MISES A JOUR LE 2 mars 2015)

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ci dessous appelées CGU, ont pour but de fixer les modalités d’utilisation des contenus du site www.aerostar.tv

L’accès à ce site internet implique l’acceptation totale et inconditionnelle des présentes CGU.

La société AEROSTAR TV SAS, sise au 6 Rue Galilée 75116 PARIS, éditrice du site internet www.aerostar.tv se réserve le droit à tout moment de modifier ces CGU sous réserve de faire apparaitre ces modifications sur notre site.

eMail : contact@aerostar.tv

Article 2 – Droits d’auteur

Le contenu vidéo des documents diffusés est la propriété exclusive de la société de diffusion AEROSTAR TV.
Conformément aux lois en vigueur, il est interdit, sous peine de poursuites, de reproduire en totalité ou en partie les vidéos et documents vus, il est également interdit de transmettre sciemment à des tiers des informations permettant la reproduction totale ou partielle de ces documents, auxquels cas le contrevenant se rendrait coupable de complicité du délit de contrefaçon et la société AEROSTAR.TV SAS se réserve le droit de poursuites judiciaires.

Article 3 : Protection des données personnelles

Nous n’émettons pas de cookie à destination des matériels des internautes visitant le site www.aerostar.tv .

Dans le cadre de nos sites périphériques tels que Facebook ou Tweeter, ou via l’adhésion à la newsletter, nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers.

Vous avez libre accès à vos données et pourrez vous opposer si vous ne voulez pas recevoir nos annonces et offres spéciales, en cliquant dans le lien prévu à cet effet dans le bas du premier mail que vous recevrez.

En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant. Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail à contact@aerostar.tv.

En adhérant à ces conditions générales d’utilisation, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Article 4 : Protection du contenu du site

AEROSTAR.TV est propriétaire exclusif du contenu de son site. Conformément à la législation française, et notamment le code de la propriété intellectuelle, AEROSTAR.TV est titulaire d’un droit de propriété intellectuelle qui protège les éléments et les données contenus sur ce site. Ce site est composé d’originaux globalement et dans toutes leurs composantes, seules ou associées, et notamment les interfaces, les dessins d’écrans, les graphismes, photos, les marques et autres signes distinctifs.

En vous connectant à www.aerostar.tv, vous reconnaissez que les contenus du présent site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et qu’ils ne peuvent être copiés, adaptés, modifiés, reproduits, republiés, téléchargés, postés, transmis, distribués, vendus, exploités par vous d’aucune manière que ce soit sans l’autorisation préalable écrite de AEROSTAR.TV .

De même, notre responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre site ainsi que pour le contenu des sites qui font référence à AEROSTAR.TV.

Article 5 – Limitation de responsabilité

Le Site vous informe qu’il ne prend pas d’engagement concernant les performances et les modifications des Services qui peuvent intervenir compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.
Le Site ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit et ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels, manque à gagner ou toute autre perte ou dommage pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’accéder au Site, ce même si AEROSTAR TV a été informée de la potentialité de tels dommages.
Dans le cas où la responsabilité du Site serait engagée à la suite d’un manquement à l’une de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d’exploitation et de chiffres d’affaires, les pertes de données.